Qu'est-ce ça dit ?

Thématiques: 
Patrimoine, culture, imaginaire
Mots-clés: 
Attribution de prise à Charles Jacobsen

Attribution de prise à Charles Jacobsen,  8 mai 1692.

Pièce sur parchemin (sceau perdu)
CMUA 6 S 881 (cote aujourd’hui transitoire pour un document manifestement distrait des archives de l’amirauté)

Transcription

(ligne 1) Louis alexandre de Bourbon Comte de Toulouse Amiral de France salut Savoir

(ligne 2) faisons que vû par nous l’arrest du Conseil d’ Estat rendu à Versailles le Roy y estant le vingtdeuxieme janvier dernier et Commission sur icelui du même jour signée Louis et plus bas par le Roy

(ligne 3) Phelypeaux et scellee du grand seau de cire jaune par lequel et pour les causes y contenues Sa Majesté a declare le vaisseau le Lièvre doré  et les marchandises de son chargement de bonne prise et

(ligne 4) confisqué au proffit du Capitaine Jacobsen pour le tout estre vendu et le prix a lui remis a la reserve du dixième a Nous appartenant qui sera delivré au receveur de nos droits avec injonction

(ligne 5)  aux officiers de l’amirauté de Dunkerque de tenir la main a l’execution du dit arrest. Nous en vertu du pouvoir et authorité qu’il a plu a sa Majesté attribuer a Notre charge mandons et

(ligne 6) ordonnons au Sieur Potier de la Hestroy nôtre lieutenant general au siege de la dite Amirauté et a tous autres officiers du dit siege qu’il appartiendra de faire pour l’active execution des dits arrest

(ligne 7) et commission toutes procedures et diligences necessaires. En temoin de quoi nous avons signe ces presentes et icelles san contresigner et sceller du seau de nos armes par le secretaire general

(ligne 8) de la Marine a Versailles le huictieme jour du mois de May mil six cent quatre vingt et douze

L.al. de Bourbon C. de Toulouse admiral de France

 

Archives de Dunkerque - Centre de la Mémoire Urbaine d’Agglomération